Mesures non tarifaires

ФЕДЕРАЛЬНОЕ АГЕНТСТВО ПО ОБРАЗОВАНИЮ

ГОСУДАРСТВЕННОЕ ОБРАЗОВАТЕЛЬНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ ВЫСШЕГО ПРОФЕССИОНАЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ

УРАЛЬСКИЙ ГОСУДАРСТВЕННЫЙ УНИВЕРСИТЕТ

им. А. М. Горького

ФАКУЛЬТЕТ МЕЖДУНАРОДНЫХ ОТНОШЕНИЙ

Кафедра международных отношений

Mesures non tarifaires

Екатеринбург

2008

Le plan

I.Introduction. 2

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence. 3

2. Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires. 3

3. Classification selon l´Organisation mondiale du commerce. 8

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extérieur 8

1. L'étude des obstacles non tarifaires dans le réglage du commerce extérieur 8

2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en développement 9

III. Mesures non tarifaires a lтАЩexemple du commerce des produits agricoles. 10

IV. Conclusion. 14

V. Bibliographie. 16

Il existe beaucoup moins dтАЩinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de lтАЩimportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estimé déjà les avantages des méthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de lтАЩOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tête les pays développés: les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Union Européenne. Donc les mesures non tarifaires sont réellement effectifs. Selon le sujet donné il y a peu de matières d'information en raison de ceux-ci "fermeture".

L'objet du travail donné est l'activité de commerce extérieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires.

Le but du travail donné est examiner les aspects des mesures non tarifaires.

Dans l'exposé se décident les problèmes suivantes:

Ва1. de étudier les particularités des restrictions non de tarif,

Ва2. de définir l'efficacité de l'application des mesures non tarifaires,

Ва3. d'élaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires,

Ва4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en développement.

Le travail donné comprend l'introduction, deux chapitres, la conclusion et la liste de la littérature.

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence

Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposées aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrières non tarifaires.

Mesures non tarifaires (NTBs) - barrières entravant l'Accès au marché, différentes des taxes douanières traditionnelles, et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chères. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, dтАЩétiquetage et de critères hygiéniques discriminatoires, ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent être la conséquence de l'action du gouvernement ou du secteur privé.

Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent à mieux comprendre la nature, la portée et les effets des obstacles qui entravent actuellement les échanges. Des analyses de cet ordre sont précieuses pour les gouvernements des pays de lтАЩOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail élargi de lтАЩOTC (Les obstacles techniques au commerce) et dтАЩautres initiatives тАУ bilatérales et régionales, par exemple тАУ de libéralisation des échanges.

Il existe beaucoup moins dтАЩinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de lтАЩimportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les négociations commerciales menées par le passé ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives à lтАЩutilisation de différents types de mesures non tarifaires, mais les préoccupations exprimées par le secteur privé et les différends entre gouvernements indiquent que cette vaste catégorie de mesures continue à poser des problèmes de taille.

Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement évolué. Si lтАЩon mettait précédemment lтАЩaccent sur les interdictions, les régimes de licences dтАЩimportation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises à la frontière, les préoccupations ont changé, avec une importance croissante accordée à des catégories moins évidentes dтАЩobstacles non tarifaires à lтАЩaccès aux marchés résultant des réglementations, appelées obstacles techniques au commerce (OTC), et à dтАЩautres mesures prises par les pays importateurs sur leur marché intérieur.

2.
Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires

TERME	DEFINITION
Autolimitation des exportations	Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations dтАЩun produit donne vers un pays importateur particulier.
Barrieres non tarifaires	Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix.
Boutique hors taxe	Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement dтАЩeffectuer des ventes en franchise de droits de douane, dтАЩaccises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi quтАЩaux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes тАШde sortieтАЩ et les boutiques hors taxes тАШdтАЩentreeтАЩ. Les boutiques hors taxes тАШde sortieтАЩ ont lтАЩautorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane а des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes тАШdтАЩentreeтАЩ sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes quтАЩaux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant а la gamme des produits quтАЩils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis а des restrictions quant au montant de certaines marchandises quтАЩils peuvent acheter.
Contingents tarifaires	Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees dтАЩun produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement.
Droit ad valorem	Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit dтАЩimportation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question.
Equivalent ad valorem	LorsquтАЩun droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un Вл equivalent ad valorem В» de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee а des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane.
Licences dтАЩimportation	Procedures administratives requerant la presentation dтАЩune demande ou dтАЩautres documents (autres que ceux qui sont requis а des fins douanieres) а lтАЩentite administrative appropriee comme condition prealable а lтАЩimportation de biens. Accord de lтАЩOMC sur les procedures de licences dтАЩimportation.
Licences d'importation automatiques	Licences dтАЩimportation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees dтАЩune facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu а des licences automatiques.
Licences d'importation non automatiques	Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences dтАЩimportation automatiques. Les licences dтАЩimportation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsquтАЩelles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international.
Mesures non tarifaires	Toutes les mesures imposees aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barriиres non tarifaires.
Prescriptions de resultat	Une exigence egale imposee aux producteurs de biens et/ou services, qui leur impose certaines obligations. Par exemple, quelques accords commerciaux concluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) quтАЩun niveau ou pourcentage determinй de biens ou de services soit exporte; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitues pour des biens ou services importes; (iii) quтАЩune personne au benefice dтАЩune exemption de droits de douane achete dтАЩautres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant lтАЩexemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) quтАЩune personne au benefice dтАЩune exemption de droits de douane produise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant lтАЩexemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relie dтАЩune facon ou dтАЩune autre le volume ou la valeur des importations au volume ou а la valeur des exportations ou au montant des rentrees de devises.
Procedure de ristourne	Procedure douaniere qui prevoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (partiel ou total) sur les droits et taxes dтАЩimportation prelevees sur des biens ou des matieres contenues dans ces derniers ou consommees au cours de leur production.
Programme de report des droits	Tout regime dтАЩimportation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits dтАЩimportation tels que ceux qui regissent les zones franches, les importations temporaires sous douane les entrepots de douane, Вл maquiladoras В», et les programmes de traitement interieur.
Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises	Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, generalement appele Вл Systeme harmonise В» ou simplement Вл SH В», est une nomenclature de produits internationale а buts multiples elaboree par lтАЩOrganisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacun identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et logique et appuye par des regles bien definies en vue dтАЩobtenir une classification uniforme. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmoniseй de designation et de codification des marchandises.
Tarif composite	Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.
Tarif specifique	Un tarif qui est impose en termes de charges monetaires specifiques par unite ou quantite de bien importe. Par exemple, 100 $ par tonne metrique dтАЩun bien donne.
Traitement national	Disposition legale qui cherche а eviter la discrimination et le protectionnisme dans lтАЩapplication de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire dтАЩun pays importateur, 1) des taxes internes doivent etre appliquees egalement aux importations et а la production interieure similaire, et 2) les reglements nationaux ne doivent pas traiter les importations de facon Вл moins favorable В» que la production interieure similaire.
Zone franche de transformation pour lтАЩexportation	Un domaine industriel clairement delimite qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douanier et commercial dтАЩun pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangиres et locales produisant essentiellement а des fins dтАЩexportation beneficient dтАЩun certain nombre dтАЩincitatifs fiscaux et financiers.

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